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Permis de Construire, Déclaration Préalable et Certificat d’Urbanisme

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actes de naissance, mariage, décès

Demande d’acte de naissance La demande doit se faire auprès de votre commune de naissance. L’acte vous sera ensuite transmis, selon la commune, par courrier électronique ou postal. (Dans le deuxième cas de figure, n’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse inscrite dessus pour (...)

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Depuis le 15 janvier dernier, l’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie. Le formulaire de l’autorisation (cerfa n°15646*01) est téléchargeable ci-dessous ou disponible en mairie. Une fois complété et signé, le (...)

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